Régime de protection sociale suédois

Enson successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en La constitution établissait la soumission du Roi à Etudier - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC. Se connecter.

S'inscrire Se connecter. Page d'accueil Dissertations Le régime suédois de Le régime suédois de sécurité sociale Pages: 7 mots Publié le: 4 juillet Lire le document complet Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document. Vous pouvez également trouver ces documents utiles.

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La retraite est calculée au moment de la demande de liquidation en divisant le solde des actifs accumulés par un coefficient qui traduit l'espérance de vie du bénéficiaire à cette date. Toutes les personnes nées après sont concernées par la premiepension.

La pension premiepension est financée par capitalisation au moyen de cotisations versées sur des comptes individuels.

Le montant de la rente tient compte de la valeur du fonds, de l'argent épargné, de l'âge et de la durée moyenne d'espérance de vie du bénéficiaire. L 'Agence des pensions Pensionsmyndigheten est compétente pour l'attribution de cette prestation. L'attribution de la prestation dépend du revenu du pensionné et de celui de son conjoint. Sous condition de ressources, un supplément spécial existe pour le pensionné qui perçoit une aide alimentaire aux personnes âgées et dont les frais de logement sont particulièrement élevés.

L 'Agence des pensions Pensionsmyndigheten est compétente pour l'attribution du supplément au logement pour pensionnés. Versées en cas d'incapacité de travail prolongée due à une maladie ou un handicap, ces prestations peuvent faire suite aux indemnités journalières ou être accordées sans indemnisation préalable par l'assurance maladie. Le montant de la compensation est fonction du taux de l'incapacité de travail et des possibilités de pourvoir à ses besoins au moyen d'un travail. Le montant de la compensation garantie dépend de la durée de résidence en Suède, du versement éventuel d'une compensation d'activité ou de maladie et de l'âge de l'intéressé.

L'allocation d'assistance est attribuée par l'Agence nationale de sécurité sociale Försäkringskassan aux enfants et aux adultes souffrant d'un handicap mental ou physique qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pendant plus de 20 heures par semaine pour effectuer les actes de la vie courante. Le bénéficiaire doit être atteint de troubles de l'apprentissage ou d'autisme, subir un handicap intellectuel important et durable consécutif à une lésion cérébrale survenue à l'âge adulte et causée par des violences extérieures ou une maladie, ou présenter un handicap physique ou psychique permanent ne résultant pas du vieillissement naturel de l'organisme.

Au-delà de cet âge, il n'est plus possible de déposer de nouvelle demande, mais les bénéficiaires peuvent continuer à la percevoir. Il n'est pas fixé d'âge minimum pour y prétendre. Depuis janvierl'allocation de handicap handikappersättning est remplacée par l'allocation pour frais additionnels merkostnadsersättning.

L'allocation de soins pour enfants atteints d'un handicap est accordée chaque mois aux parents qui s'occupent d'un enfant dont le handicap engendre un besoin accru de soin et d'accompagnement. Elle peut aussi être accordée aux parents d'enfants handicapés. Cette allocation est destinée à l'achat d'une voiture, d'une moto ou d'un cyclomoteur à usage personnel, aux coûts encourus afin d'adapter une voiture au handicap ou aux frais liés à la formation pour obtenir un permis de conduire.

Lorsqu'un assuré décède, ses ayants droit peuvent prétendre à des pensions dites d'adaptation dans le cadre du régime général de l'assurance pensions allmänna pensionssystemet. Dans regime del margine negativo dichiarazione iva majorité des cas, la pension de survivant est versée de manière automatique. Une demande de prestation n'est nécessaire de la part des ayants droit que dans certaines situations notamment en cas de résidence à l'étranger.

Au lieu de la pension de conjoint survivant, certaines femmes ont droit à une pension de veuve änkepension. Cette prestation a été supprimée enmais continue d'être attribuée si le mariage a eu lieu avant cette date et que certaines conditions sont remplies. Sa durée de versement est plus longue que celle d'une pension de conjoint survivant.

La somme des pensions d'orphelins est divisée en parts égales entre les enfants. Elle ne peut dépasser le montant de la pension qu'aurait perçue le défunt. L'orphelin des deux parents perçoit une pension d'orphelin des deux parents.

Un orphelin résidant en Suède, qui ne bénéficie pas d'une pension pour orphelin ou qui perçoit une pension faible, peut avoir droit à une allocation garantie pour orphelin efterlevandestöd till barn.

L'assurance chômage en Suède repose en partie sur un système volontaire. S'il décide de ne pas s'affilier auprès d'une caisse d'assurance chômage à titre personnel, ou s'il est affilié mais ne remplit pas la condition de durée minimum d'affiliation pour pouvoir prétendre à l'indemnité proportionnelle au revenu, il bénéficie d'une allocation forfaitaire de base grundbeloppattribuée sans condition de ressources.

Il existe 25 caisses d'assurance chômage arbetslöshetskassor en Suède. Elles sont liées à un secteur d'activité particulier, sauf la caisse Alfa Alfa-kassanà laquelle l'assuré peut adhérer indépendamment de sa profession. La demande de prestation se fait auprès de la caisse de chômage dont l'assuré est membre. S'il n'est membre d'aucune caisse, une allocation de base, versée par Alfa-kassan, peut lui être accordée.

Le droit aux prestations de chômage est soumis à une condition d'activité arbetsvillkoret. Ces conditions sont applicables pour percevoir l'allocation de base et pour bénéficier de l'indemnité proportionnelle aux revenus.

Le montant de l'allocation de base dépend de la durée du travail accomplie par l'assuré, et non pas du montant des revenus tirés de l'activité. Pour un travail à temps partiel, le montant de l'allocation est proportionnellement diminué. Les allocations familiales barnbidrag sont servies sans conditions de ressources en faveur des enfants résidant en Suède.

Le versement se poursuit pour les enfants n'ayant pas achevé leur scolarité obligatoire on parle alors d'allocations familiales prolongées, förlängt barnbidrag. Les allocations familiales sont attribuées à compter du mois suivant la naissance de l'enfant. Elles sont versées automatiquement, sans nécessité d'en faire la demande. Le supplément mensuel est également attribué automatiquement, dès lors que les allocations familiales sont versée pour au moins 2 enfants.

Ils peuvent faire une demande conjointe afin que le versement ne soit effectué qu'à l'un des deux. Les bénéficiaires doivent résider en Suède. L'allocation n'est pas soumise à l'impôt. L'attribution de l'allocation de logement bostadsbidrag dépend du revenu des intéressés, du nombre d'enfants à charge, du coût du logement et de sa superficie.

L'allocation de logement vise les familles avec au moins un enfant, ayant des faibles revenus. Le montant de l'allocation de logement est calculé à partir des revenus présumés de l'année civile actuelle.

De ce fait, lorsque les revenus réels à la fin de l'année se sont montrés plus élevés, l'intéressé peut être amené à rembourser une partie de l'allocation perçue depuis le début de l'année. Pour cette raison, tout changement de ressources doit être signalé à l' Agence nationale de sécurité sociale Försäkringskassan.

Pour avoir droit à une allocation pour parent isolé ou à une avance sur pension alimentaire, le parent bénéficiaire ainsi que l'enfant doivent résider en Suède. Si l'autre parent s'acquitte d'une pension alimentaire inférieure aux montants indiqués, le parent qui détient la garde de l'enfant peut bénéficier d'une allocation différentielle de la part de Försäkringkassan.

De même, si le deuxième parent ne verse pas sa pension alimentaire à temps chaque mois, Försäkringkassan peut procéder à une avance de paiement, à charge de remboursement. Dans ce cas, l'allocation est versée directement à l'enfant. Qui sommes-nous? Recherche :. Généralités Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Invalidité Survivants Chômage Prestations familiales. Le montant de base Chaque année, un montant de base prisbasbelopp est fixé par le gouvernement en fonction de l'évolution des prix à la consommation dans le pays.

Des tarifs chez les prestataires de santé fixés par les régions Les communes et les régions en Suède fixent librement, dans la limite des plafonds prévus par la loi, les tarifs des différents actes médicaux et le montant de la participation du patient. À noter Les municipalités et régions prévoient également des aides pour les personnes qui ont un besoin accru de soins dentaires en raison d'un handicap permanent ou d'une pathologie répertoriée maladie orpheline, Parkinson, sclérose en plaques, etc.

Liste des principaux hôpitaux en Suède. Plus d'informations sur les coûts des médicaments et les frais de participation du patient peuvent être obtenues auprès de l 'Agence suédoise des produits médicaux Läkemedelsverket. Démarches Une déclaration auprès de l'employeur doit être effectuée par le salarié dès le 1 er jour d'arrêt du travail. À noter En cas d'incapacité partielle, l'indemnité journalière peut être versée à taux réduit.

L'indemnité prénatale est soumise à l'impôt. Pour plus d'informations sur les règles d'imposition en Suède, se renseigner auprès de l'Agence suédoise des impôts Skatteverket. À noter Le parent peut travailler à temps partiel tout en percevant une indemnité parentale. Lorsque la maladie de l'enfant intervient alors que le parent est en congé parental, l'indemnité parentale ne peut être remplacée par une indemnité parentale temporaire que si l'enfant est hospitalisé.

Dans ce cas, les 2 parents peuvent percevoir l'indemnité en même temps. Démarches Toute lésion doit immédiatement être déclarée par l'employeur auprès de l' Agence nationale de sécurité sociale Försäkringskassan. Fonds de pension L'assuré verse sa cotisation auprès d'un fonds de pensions privé enregistré auprès de l'Agence suédoise des pensions Pensionsmyndigheten. Demande L 'Agence des pensions Pensionsmyndigheten est compétente pour l'attribution du supplément au logement pour pensionnés.

À noter L'allocation d'assistance ayant pour objet de rémunérer l'aidant, son montant doit correspondre à la somme versée à ce dernier. À noter L'allocation de soins pour enfants handicapés peut être cumulée avec un revenu professionnel. Imposition Les prestations de survivants sont soumises à l'impôt, à l'exception de l'allocation garantie pour orphelin efterlevandestöd till barn. Législation Loi sur l'assurance chômage Lag [] om arbetslöshetsförsäkring Loi sur les caisses d'assurance chômage Lag [] om arbetslöshetskassor Règlement sur l'assurance chômage Förordning [] om arbetslöshetsförsäkring Règlement sur les caisses d'assurance chômage Förordning [] om arbetslöshetskassor.

Démarches Il existe 25 caisses d'assurance chômage arbetslöshetskassor en Suède. Liste des caisses d'assurance chômage en Suède Consulter le montant des primes aux caisses d'assurance chômage. Pour plus d'informations sur les prestations de chômage en Suède, consulter le site de l'Agence suédoise pour l'emploile site de l'Association des caisses d'assurance chômage ou s'adresser directement à sa caisse d'assurance chômage.