Régime réel tunisie definition

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Le régime réel, c'est quoi?

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Les professionnels, qui en raison de leurs activités, sont amenés à verser des cotisations aux ordres et syndicats professionnels peuvent les porter en déduction. En matière fiscale, la notion de patrimoine professionnel est souvent définie par opposition à celle du patrimoine privé. Ce patrimoine est composé des biens qui sont affectés par nature au patrimoine professionnel et des biens qui peuvent avoir une utilisation mixte mais qui sont affectés sur décision de gestion.

En conséquence, parmi les conditions de déductibilité des amortissements, on distingue:. Seules les immobilisations dont le professionnel est propriétaire peuvent être amorties. Toutefois, pour les biens loués, les loyers payés sont déduits en tant que charges. Seules les immobilisations qui subissent une dépréciation peuvent être amorties, elles sont constituées par le local, le matériel, le mobilier et les véhicules professionnels.

De plus, ce régime ne connaît aucune possibilité de déficit et permet la déduction des charges supportées de façon forfaitaire. En pratique, le régime forfaitaire est prépondérant.

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Degré de juridiction. Barème des honoraires par affaires en Dinars. A ce niveau, on distingue: les honoraires, les honoraires rétrocédés et les débours. Par contre, les simples libéralités, les dons et cadeaux offerts par un client en sus des honoraires pour marquer sa gratitude au professionnel par exemple ne sont pas imposables.

Les honoraires représentent les rétributions des personnes exerçant une profession libérale, quel que soit le mode de perception. Toutefois, le fait de verser des honoraires à des membres des professions libérales entièrement différentes de la sienne ne constitue pas des honoraires rétrocédés. En conséquence, les honoraires rétrocédés ne constituent pas des recettes imposables pour la personne qui les verse mais sont plutôt imposables entre les mains des bénéficiaires.

Les débours correspondent à des sommes dues par le client, mais qui sont pris en charge par le professionnel. Dans ce cas, son imposition diffère selon que les activités exercées sont dépendantes ou divisibles. De plus, certains médecins relevant du ministère de la santé publique peuvent exercer une activité complémentaire de médecine. Les professionnels libéraux sont tenus de certaines obligations aussi bien comptables que fiscales.

De plus, les honoraires sont passibles de la retenue à la source. Enfin, il est à noter que dans tous les cas les contribuables doivent conserver les pièces justificatives.

De plus, ils sont exonérés du paiement des acomptes provisionnels. En effet, les honoraires constituent seulement les rémunérations des professions libérales. Ainsi, les prestations servies par les professionnels libéraux se trouvent imposables par nature. Il en découle que les artistes, les écrivains, les hommes de lettres ne sont pas passibles de cette taxe. Par conséquent, les services rendus ou utilisés en Tunisie sont imposables à la TVA quel que soit le statut des intervenants résidents ou non-résidents.

En revanche, certains autres services sont expressément exonérés de la TVA. Il en découle que le bénéfice de cette exonération concerne exclusivement les activités indiquées ci-dessus. De même, les entreprises de. Toutefois, les entreprises bénéficiaires de ces exonérations subissent la TVA au titre de leurs achats.

Cet assujettissement peut être total ou partiel. Par conséquent, sur le plan théorique les chiffres déclarés en matière de TVA peuvent être en disconcordance avec ceux de la déclaration annuelle des revenus. Les honoraires facturés par les professionnels libéraux à leurs clients y compris les honoraires rétrocédés et les remboursements de frais.

Les frais de transport facturés par certains professionnels à leurs clients tels que les frais de déplacement. Elle se calcule sur le prix hors T. Aux services réalisés en matière informatique. Aux services Internet rendus par les fournisseurs de services Internet. Aux services de formation et ce sous réserve des exonérations figurant au tableau A annexé au code de la TVA. Cependant, cette déduction doit être faite selon des modalités fixées par la loi et obéir je veux absolument perdre des cuisses intérieur certaines règles spécifiques pour le cas des assujettis partiels.

Il en résulte que les professionnels libéraux assujettis à la TVA peuvent déduire la totalité de la TVA supportée lors de leurs acquisitions de biens et services nécessaires à leur activité au titre des opérations taxables.

Toutefois, cette déduction est assorti de certaines conditions. I du code de la TVA. Généralement, la TVA est déductible au titre du mois même au cours duquel a pris naissance le droit à déduction. Les professionnels libéraux partiellement assujettis à la TVA ne peuvent déduire la totalité de la TVA grevant leurs acquisitions de biens et de services.

Ainsi, la TVA supportée sur les achats destinés exclusivement au secteur taxable est totalement récupérable. Les recettes à prendre en considération sont celles devenues exigibles. Cette obligation diffère selon que la personne est domiciliée ou non en Tunisie. A défaut, les personnes physiques peuvent se limiter à tenir, sur un livre spécial coté et paraphé par les centres ou bureaux de contrôle des impôts dont dépend leur activité, un compte des achats locaux auprès des assujettis, ainsi que des importations et des prestations de service ayant supporté la taxe sur la valeur ajoutée.

Ce compte doit être arrêté mensuellement et comporter la nature et la valeur des achats, des importations et des prestations de service ainsi que le montant de la taxe acquittée.

Ils doivent également inscrire sur ce livre, au fur et à mesure de leur réalisation sans blanc, ni rature, ni surcharge, chacun des services rendus à quel que titre que ce soit, ainsi que les recettes réalisées et le montant de la TVA correspondante.

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Les professionnels libéraux résidents en Tunisie sont tenues au paiement de la TCL au taux de 0. Le maximum annuel de Les modalités de déclaration et de paiement et de la TCL sont les mêmes applicables aux activités industrielles et commerciales et ne présentent aucune spécificité. Cette taxe est liquidée mensuellement selon les procédures applicables en droit commun. A ce niveau, on peut distinguer entre le cas où les activités sont dépendantes et celui des activités divisibles.