Regime douanier 61

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Liste de régime douanier

Régimes économiques Entrepôt douanier Les marchandises soumises à ce régime sont en suspension de droits, taxes et mesures du commerce extérieur, pour une durée illimitée. Elles sont physiquement stockées dans des entrepôts publics ou privés et sont disponibles pour les besoins de l'entreprise.

Il évite également de payer des droits et taxes sur des marchandises destinées à être réexportées en dehors de l'Union européenne. Le régime est conçu pour rendre les industries européennes compétitives pour ce genre d'opérations. Perfectionnement passif Permet d'exporter temporairement des marchandises pour transformation, puis de les réimporter en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.

Les droits en jeu sont selon les cas suspendus ou cautionnés. En sortie de régime, les droits de douane sont calculés à partir du taux applicable aux produits transformés. Espaces de noms Article Discussion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact.

Régime douanier

La dernière modification de cette page a été faite le 23 juillet à En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Statistiques Déclaration sur les témoins cookies Version mobile. Transit international routier TIR.